Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ELITE COURTAGE
M. YVES LORMEAUD

Numéro de dépôt :
4368962
Date de dépôt :
15/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ELITE COURTAGE de YVES LORMEAUD

Présentation de la marque ELITE COURTAGE

Déposée par voie électronique le 15 juin 2017 par monsieur YVES LORMEAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELITE COURTAGE »

Le déposant est monsieur YVES LORMEAUD domicilié(e) 93 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 77330 - OZOIR LA FERRIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. yves lormeaud domicilié(e) 93 avenue du general de gaulle - 77330 - ozoir la ferriere - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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YVES LORMEAUD a également déposé les autres marques suivantes : CAD


M. YVES LORMEAUD - 93 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 77330 - OZOIR LA FERRIERE - France


M. yves lormeaud - 93 avenue du general de gaulle - 77330 - ozoir la ferriere - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Inscription le 14 février 2018 - Retrait partiel n°716829 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-14

Inscription le 20 juillet 2018 - Rejet total n°729156 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-20

Inscription le 5 septembre 2018 - Rejet partiel n°732621 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-05

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